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Conditions Générales d'Utilisation — Solution Adrevia

Dernière mise à jour : 5 mars 2026

La société YOUVANNA, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du MANS sous le numéro SIREN 990 812 505, dont le siège social est situé au 54 avenue Ambroise Yzeux, 72000 LE MANS (FRANCE), ayant pour activité la programmation informatique (ci-après « Nous » ou « YOUVANNA »), édite et exploite la solution logicielle en mode Saas (Software as a Service) commercialisée sous la marque déposée « Adrevia » (ci-après la « Solution » ou « Adrevia »).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») constituent un contrat de licence d'utilisation de la Solution entre ses clients professionnels (vous, ci-après le « Client ») et YOUVANNA.

YOUVANNA et le Client sont individuellement désignés la « Partie » et collectivement les « Parties ».

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles YOUVANNA met à disposition du Client l'accès et l'utilisation de la Solution Adrevia, accessible depuis l'URL adrevia.com.

L'inscription et/ou l'utilisation de la Solution par le Client emporte son acceptation pleine et entière des CGU. Si le Client n'accepte pas l'intégralité des CGU, il ne doit pas utiliser la Solution.

TABLE DES MATIÈRES

ARTICLE 1 : Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans le cadre des CGU auront la signification mentionnée ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel :

Abonnement / Plan : désigne la formule tarifaire souscrite par le Client, déterminant les fonctionnalités et limites d'utilisation de la Solution ; Client : désigne toute personne physique ou morale ayant créé un Compte et accédant à la Solution dans le cadre de son activité professionnelle. Le Client est un professionnel au sens de l'article liminaire du Code de la consommation ; Compte : désigne l'espace professionnel ou d'équipe créé par le Client lors de son inscription, lui permettant d'accéder à la Solution ; Compte Personnel : désigne le Compte individuel du Client, rattaché à son identité professionnelle et ses identifiants d'authentification ; Compte d'Équipe : désigne le Compte partagé créé par le Client et accessible par plusieurs Membres désignés selon leurs rôles et permissions ; Contenus IA : désigne l'ensemble des textes, images, plans éditoriaux, idées de publications et tout autre contenu produit par les Technologies d'IA intégrées à la Solution, à partir des instructions et Contenus du Client ; Contenus Client : désigne l'ensemble des contenus (textes, images, URL, données, fichiers), y compris les Contenus IA, saisis, entrés ou téléchargés, par le Client dans la Solution, ou traités, modifiés ou générés par ou via la Solution. Les Contenus Clients demeurent la propriété du Client ; Membre : désigne un utilisateur invité par le Client à rejoindre un Compte d'Équipe et disposant d'un rôle et de permissions définis par le Client ; Réseaux Sociaux Tiers : désigne les réseaux sociaux LINKEDIN, INSTAGRAM, FACEBOOK auxquelles le Client peut connecter son Compte via le protocole d'authentification « OAuth 2.0 » à l'exclusion de WHATSAPP ; Solution : désigne la solution logicielle Adrevia accessible en mode SaaS ainsi que l'ensemble de ses fonctionnalités ; Technologies d'IA : désigne les technologies d'intelligence artificielle, modèles de langage et de génération d'images tiers exploités par la Solution.

ARTICLE 2 : Qualité professionnelle du Client — Exclusion du Code de la consommation

En créant un Compte sur la Solution, le Client déclare agir en qualité de professionnel au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

Les CGU constituant un contrat conclu entre professionnels, les Parties conviennent expressément que les dispositions du Code de la consommation sont inapplicables aux CGU.

YOUVANNA peut, à tout moment et sans motivation, demander au Client de justifier de sa qualité professionnelle par tout moyen. A défaut de justification dans un délai de quinze (15) jours à compter de la demande de YOUVANNA, celle-ci se réserve le droit de suspendre le Compte du Client ou, en cas de fausse déclaration, de résilier les CGU sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 3 : Licence d'utilisation de la Solution

3.1 : Droits d'utilisation de la Solution

YOUVANNA concède au Client, à titre non-exclusif, un droit d'accès à et d'utilisation de la Solution, pour la durée de l'Abonnement et pour le territoire français.

Le Client est responsable de l'utilisation conforme de la Solution par lui ou les Membres.

Le Client ne pourra céder de quelque façon que ce soit le droit d'accès à la Solution sans l'accord préalable et écrit du YOUVANNA.

3.2 : Accès à la Solution — Disponibilité

La Solution est accessible par le Client à tout moment, 24H sur 24H et 7 jours sur 7, à l'exception des périodes de maintenance programmées ou hors cas d'interruption pour des raisons de sécurité, dans les conditions définies ci-après.

L'accès à la Solution peut être momentanément interrompu pour des raisons de nécessité liées à la maintenance des serveurs de YOUVANNA. Dans cette hypothèse, le Client sera informé par tout moyen dans des délais raisonnables.

Le Client reconnaît expressément que YOUVANNA n'est soumise qu'à une obligation de moyens quant à la disponibilité, au fonctionnement, à la performance et à la qualité de la Solution.

Le Client reconnaît que la connexion à la Solution s'effectue via le réseau Internet. Il est à ce titre averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. YOUVANNA ne peut être tenue responsable des difficultés d'accès à la Solution dues à des perturbations du réseau internet.

3.3 : Lutte contre les utilisations abusives

La Solution intègre des mécanismes de protection contre les abus, notamment :

  • Limites d'utilisation par Plan (nombre de publications, images, etc.) ;
  • Limites de débit (rate limiting) empêchant les requêtes excessives ;
  • Protections anti-spam côté Client et serveur ;
  • Suivi de l'utilisation des Technologies d'IA ;
  • Vérification des quotas pour empêcher le dépassement par requêtes simultanées.

Le Client s'engage à ne pas tenter de contourner ces mécanismes de protection.

YOUVANNA met à disposition un dispositif de signalement des abus accessible à l'adresse électronique abuse@adrevia.com pour permettre au Client de signaler un contenu illicite ou une utilisation abusive de la Solution.

ARTICLE 4 : Description de la Solution Adrevia

La Solution Adrevia est un outil de gestion et de création de contenus professionnels pour les Réseaux Sociaux Tiers, intégrant des Technologies d'IA tierces.

Le Client reconnaît expressément que la Solution est un outil d'aide à la création de contenu et ne se substitue en aucun cas à son expertise professionnelle ou à son contrôle éditorial. La Solution ne fournit aucun conseil en communication, marketing, juridique ou stratégique. La responsabilité de YOUVANNA ne saurait être recherchée à ce titre.

La Solution étant fournie en mode Saas, YOUVANNA se réserve le droit de faire évoluer, modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités à tout moment, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnité au bénéfice du Client.

YOUVANNA fait appel à des prestataires techniques tiers pour le traitement de certaines fonctionnalités de la Solution (notamment Technologies d'IA, hébergement, paiement). YOUVANNA reste le seul interlocuteur du Client et assume la responsabilité contractuelle de la mise à disposition de la Solution dans les limites définies aux présentes.

4.1 : Analyse du site internet du Client

La Solution permet au Client d'analyser son site internet afin d'extraire automatiquement des informations sur son activité professionnelle (description de l'entreprise, public cible, valeurs, marque, logo…).

Cette analyse implique l'exploration automatisée (crawling) de pages internet accessibles publiquement et leur traitement par des Technologies d'IA.

En utilisant cette fonctionnalité, le Client déclare et garantit que :

  • Il détient les droits et autorisations nécessaires pour faire analyser le site internet dont il communique l'URL à YOUVANNA et pour effectuer l'extraction et le traitement automatisé de l'ensemble de ses contenus (notamment contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle ou données à caractère personnel) ;
  • L'analyse du site internet ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou droit à l'image, aucune obligation contractuelle, aucune stipulation des conditions générales du site internet analysé, aucune disposition légale ou réglementaire applicable ;
  • Le site internet analysé ne contient pas de contenus illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • Le fichier robots.txt du site internet autorise l'exploration automatisée des pages internet ou, dans le cas contraire, le Client dispose de l'autorité légitime pour outrepasser de telles restrictions pour les besoins de l'analyse de propre site internet ;

Le Client dégage YOUVANNA de toute responsabilité liée à l'analyse du site internet et s'engage à indemniser intégralement YOUVANNA de tout préjudice, réclamation, amende, frais (y compris les honoraires d'avocat) ou dommage résultant d'une violation des garanties du présent article.

Les informations extraites de l'analyse du site internet sont stockées dans le Compte du Client et utilisées exclusivement pour personnaliser les fonctionnalités de la Solution. Le Client peut modifier ou supprimer ces informations à tout moment depuis les paramètres de son Compte.

L'analyse est limitée à dix (10) pages internet. Les contenus situés derrière une authentification, un paywall ou un accès restreint ne sont pas explorés. Seules les pages accessibles publiquement sont analysées.

4.2 : Génération de contenus par l'intelligence artificielle

Les Parties s'engagent à respecter les obligations qui leur incombent en tant que déployeurs au titre du Règlement (UE) 2024/1689 (IA Act), notamment en matière de transparence et d'information.

Toutefois, le Client reconnaît que les Contenus IA sont générés par les Technologies d'IA de manière algorithmique, à partir des instructions et Contenus Client fournis par le Client, et peuvent produire des contenus erronés, inexacts, incomplets, obsolètes, contradictoires ou trompeurs (« hallucination »).

Ainsi, YOUVANNA exclut expressément toute garantie, engagement ou représentation, de quelque nature que ce soit, relatifs aux Contenus IA, et notamment, sans limitation :

  • L'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité du Contenu IA ;
  • L'originalité du Contenu IA au sens du Code de la propriété intellectuelle ;
  • L'absence de contrefaçon de droits de tiers ou l'absence de similarité avec des œuvres préexistantes protégées par des droits de propriété intellectuelle ;
  • La conformité du Contenu IA aux lois et réglementations applicables, aux conditions d'utilisation des Réseaux Sociaux Tiers, et notamment ne constitue pas un contenu violent, offensant, discriminatoire, diffamatoire, de harcèlement, pornographique ou pédopornographique ou incitant à l'un quelconque de ces actes ;
  • L'adéquation du Contenu IA à un usage particulier, aux objectifs commerciaux du Client ou à un résultat attendu.

Le Client reconnaît et accepte être seul responsable de la vérification de tout Contenu IA avant de l'utiliser, le publier, le diffuser ou le communiquer à des tiers. YOUVANNA ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du Contenu IA, que celui-ci ait été modifié ou non par le Client.

Le Client s'engage à se conformer aux lois et réglementations applicables en matière d'utilisation de Technologies d'IA (notamment les règles des Réseaux Sociaux Tiers).

Les Contenus IA sont stockés sur le Compte du Client.

4.3 : Connexion aux Réseaux Sociaux Tiers

La Solution permet au Client de connecter ses comptes professionnels de Réseaux Sociaux Tiers à la Solution via le protocole d'authentification « OAuth 2.0 » (avec token access). Cette connexion nécessite que le Client autorise explicitement YOUVANNA à accéder à certaines fonctionnalités de ses comptes professionnels de Réseaux Sociaux Tiers.

Le Client est seul responsable des Contenus Client qu'il publie sur les Réseaux Sociaux Tiers via la Solution. Il s'engage à respecter les conditions d'utilisation de chaque Réseau Social Tiers concerné.

En aucun cas YOUVANNA ne saurait être tenue responsable de la suspension, la restriction, la limitation, l'avertissement ou la suppression d'un compte de Réseau Social Tiers du Client, résultant du Contenu Client publié via la Solution.

YOUVANNA ne peut être tenue responsable des interruptions, modifications, restrictions ou arrêts des API des Réseaux Sociaux Tiers, ni des modifications unilatérales de leurs conditions d'utilisation pouvant affecter le fonctionnement de la Solution.

Le Client reconnaît que les publications programmées dépendent de la disponibilité des API des Réseaux Sociaux Tiers et que YOUVANNA ne garantit pas la publication effective à l'heure programmée. En cas d'échec de publication, YOUVANNA notifie le Client via la Solution et le contenu est conservé pour republication.

Le Client peut révoquer l'accès de la Solution à ses comptes de Réseaux Sociaux Tiers à tout moment, soit via les paramètres de la Solution, soit directement depuis le Réseau Social Tiers concerné.

4.4 : Agent conversationnel Whatsapp

Pour certains Plans d'Abonnement, la Solution permet au Client de générer et publier des Contenus Client en adressant un message WhatsApp à un agent conversationnel.

L'agent conversationnel est un outil automatisé utilisant des Technologies d'IA. Les réponses et actions de l'agent sont générées algorithmiquement et ne constituent en aucun cas des conseils professionnels.

L'utilisation de l'agent conversationnel est soumise aux conditions d'utilisation du service WhatsApp, que le Client s'engage à respecter. En aucun cas YOUVANNA ne saurait être tenue responsable de la disponibilité, de la sécurité ou du fonctionnement de WhatsApp.

Les conversations entre le Client et l'agent conversationnel sont stockées par YOUVANNA. Le Client s'engage à ne pas communiquer de données à caractère personnel à l'agent conversationnel.

ARTICLE 5 : Inscription — Création du Compte du Client

L'inscription du Client à la Solution s'effectue via le formulaire en ligne disponible depuis l'URL suivant : adrevia.com.

Le Client est invité à renseigner son adresse électronique ainsi qu'un mot de passe. Dès la validation de son inscription, un Compte Personnel est automatiquement créé et attribué au Client.

YOUVANNA peut proposer ou imposer l'authentification multi-facteurs (MFA) pour les opérations sensibles. Le Client est encouragé à activer cette fonctionnalité pour la protection de son Compte.

Le Client peut créer un ou plusieurs Comptes d'Équipe (dans la limite de son Plan) et y inviter des Membres. Le Client est responsable de la gestion des rôles, permissions et de l'utilisation du Compte d'Équipe par ses Membres. Le Client est seul responsable de l'utilisation de la Solution par les Membres de son Équipe et garantit que chaque Membre agit dans le cadre de son activité professionnelle.

Les identifiants et mot de passe du Client sont strictement confidentiels et ne peuvent être communiqués à des tiers.

Le Client est seul responsable de l'utilisation et de la confidentialité des identifiants et des mots de passe et devra s'assurer que seules les personnes autorisées ont accès à la Solution. Il devra informer sans délai YOUVANNA s'il constate une faille de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou au détournement d'identifiants et de mots de passe, afin que YOUVANNA puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de faire remédier à la faille de sécurité.

En cas de perte ou de détournement d'un identifiant et mot de passe, une procédure d'attribution de nouveaux identifiants et d'un nouveau mot de passe est mise en œuvre. YOUVANNA se réserve en toutes hypothèses le droit de procéder à la clôture ou suspension du Compte du Client, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée au titre des CGU.

ARTICLE 6 : Abonnements — Tarifs

6.1 : Plans d'abonnement

Plusieurs Plans d'Abonnement sont proposés au Client afin d'utiliser la Solution, dont les caractéristiques et fonctionnalités et tarifs sont décrits depuis la Solution.

Un Plan gratuit avec des fonctionnalités et quotas limités peut être proposé à des fins d'évaluation professionnelle. YOUVANNA se réserve le droit de modifier, limiter ou supprimer le Plan Gratuit à tout moment, sans préavis ni indemnité.

La souscription à un Plan payant s'effectue en ligne via la Solution.

6.2 : Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des Plans d'Abonnement sont exprimés en euros hors taxes (HT).

Le paiement des Plans d'Abonnement est assuré par un prestataire de paiement tiers sécurisé conforme à la norme PCI-DSS. YOUVANNA ne collecte ni n'héberge les données bancaires du Client.

L'Abonnement est facturé au Client selon la périodicité choisie par le Client (mensuelle ou annuelle).

YOUVANNA se réserve le droit de modifier le prix des Plans d'Abonnement à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent au renouvellement de l'Abonnement. YOUVANNA s'engage à informer le Client de toute modification tarifaire au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet. À défaut de résiliation avant la date de prise d'effet, le Client est réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

En cas de retard ou de défaut de paiement du Client, l'accès à la Solution pourra être suspendu ou résilié, dans les conditions de l'article 13 des CGU.

6.3 : Confirmation de l'Abonnement

Une fois le paiement du Plan d'Abonnement validé, YOUVANNA adresse au Client un courriel de confirmation de souscription au Plan d'Abonnement, qui contient :

  • Les CGU ;
  • Le descriptif du Plan choisi (Starter ou Pro) ;
  • Le tarif du Plan choisi et facturé ;
  • La date de fin de la période d'essai du Plan, le cas échéant ;
  • Un lien renvoyant vers l'espace de facturation du Client sur le site internet du prestataire de paiement tiers ;
  • Les coordonnées de contact de YOUVANNA.

Lors du renouvèlement du Plan, YOUVANNA adresse au Client un courriel de facturation à chaque échéance de facturation choisie par le Client (mensuelle ou annuelle), qui contient :

  • Les CGU ;
  • Le descriptif du Plan choisi (Starter ou Pro) ;
  • Le tarif du Plan choisi et facturé ;
  • Un lien renvoyant vers l'espace de facturation du Client sur le site internet du prestataire de paiement tiers.

ARTICLE 7 : Durée

Les CGU entrent en vigueur au jour de la souscription du Client à son Abonnement et le resteront jusqu'à la fin de son Abonnement.

A l'issue de la période initiale de l'Abonnement, celui-ci se renouvèle par tacite reconduction, sauf résiliation anticipée du Client dans les conditions prévues à l'article 13 des CGU.

ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle

8.1 : Propriété de la Solution

La Solution est et demeure la propriété exclusive de YOUVANNA.

Le Client s'interdit de reproduire tout élément de la Solution, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.

8.2 : Garantie d'éviction

YOUVANNA garantit qu'elle dispose de tous les droits de propriété intellectuelle permettant de conclure les CGU et qu'à ce titre, la Solution ne porte pas atteinte à des droits de tiers et ne constitue pas une contrefaçon d'une œuvre préexistante.

YOUVANNA garantit le Client contre toute action en revendication de tiers sur le fondement de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et/ou des agissements parasitaires résultant de, ou liée à l'utilisation de la Solution par le Client.

ARTICLE 9 : Contenus Client

9.1 : Propriété des Contenus Client

Le Client est seul titulaire des droits sur les Contenus Client chargés et générés par la Solution.

Le Client concède, en tant que de besoin, à YOUVANNA et à ses éventuels sous-traitants, une licence non exclusive et mondiale, gratuite et incessible lui permettant d'héberger, de mettre en cache, de copier et d'afficher lesdits Contenus aux seules fins de l'exécution des fonctionnalités de la Solution et exclusivement en association ou à l'occasion de celles-ci.

La présente licence prendra fin automatiquement trente (30) jours suivant la cessation des CGU pour quelque raison que ce soit.

9.2 : Garanties et responsabilité du Client

Le Client déclare et garantit que tout Contenu Client (textes, images, URL, données, fichiers) qu'il charge ou génère par l'intermédiaire de la Solution :

  • Ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers ;
  • Ne viole aucun droit à l'image ou droit au respect de la vie privée de tiers ;
  • Est conforme aux lois et réglementations applicables et aux conditions d'utilisation des Réseaux Sociaux Tiers, et notamment ne constitue pas un contenu violent, offensant, discriminatoire, diffamatoire, de harcèlement, pornographique ou pédopornographique ou incitant à l'un quelconque de ces actes ;
  • Ne contient pas de données à caractère personnel de tiers n'ayant pas exprimé leur consentement à une telle utilisation de leurs données ;
  • Ne contient pas de code malveillant (virus, malware, trojan, ransomware, etc.) ;
  • Est utilisé dans le cadre de son activité professionnelle et non à des fins personnelles, privées ou familiales.

Le Client déclare et garantit qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires à l'exploitation des Contenus Client sur la Solution et qu'il peut en concéder librement licence dans les termes susvisés à YOUVANNA et ses sous-traitants.

En conséquence, le Client s'engage à garantir et indemniser YOUVANNA contre toute action, réclamation, revendication ou éviction quelconque, de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle auquel un Contenu Client porterait atteinte, ou constituerait un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, et à indemniser YOUVANNA et la tenir indemne de toute condamnation à des dommages et intérêts quels qu'ils soient en résultant.

9.3 : Entraînement des Technologies d'IA

Le Client est informé et accepte expressément que les Contenus Client pourront être utilisés par YOUVANNA, y compris par l'intermédiaire de ses sous-traitants, aux fins d'entraînement, d'amélioration, d'évaluation, de mise au point et d'optimisation des Technologies d'IA de la Solution.

ARTICLE 10 : Confidentialité

YOUVANNA et le Client conviennent de considérer comme strictement confidentielles toutes les informations, méthodes et documentations qu'elles pourront être amenées à connaître dans le cadre des présentes, en ce qui concerne leurs affaires respectives. Les Parties s'engagent à ne pas utiliser ces informations à des fins personnelles et à ne pas les dévoiler à des tiers.

En particulier, tous les renseignements fournis au personnel, sous-traitant et tiers de l'une ou l'autre des Parties, tous les documents (économiques, techniques, fonctionnels, organisationnels, etc.) et données qui leur sont confiés et qui ne sont pas disponibles au public, tous les entretiens auxquels ils participent et tous les documents émis sont considérés comme strictement confidentiels et constituent une partie substantielle du patrimoine des Parties.

Les Parties s'engagent à faire respecter cette obligation par tous leurs mandataires sociaux, personnels, sous-traitants et tiers contractants.

Les Parties s'engagent à mettre en œuvre les moyens appropriés pour garder le secret le plus absolu sur les méthodes, informations et documentation de l'autre Partie auxquels elle aurait eu accès à l'occasion de l'exécution des CGU.

Les Parties conviennent que les textes et conditions des CGU sont strictement confidentiels. Elles s'interdisent d'en faire état, même indirectement, à tout tiers sauf à leurs conseils, aux magistrats, arbitres et experts, pour les besoins d'un éventuel contentieux ou à la requête d'une administration ou de l'autorité judiciaire.

Les obligations sus énoncées, relatives à la confidentialité, resteront en vigueur pendant toute la durée des relations contractuelles entre les Parties résultant des CGU, ainsi que pendant une période de cinq (5) ans courant à compter de la date de cessation des dites relations contractuelles pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 11 : Responsabilité

Outre les cas d'irresponsabilité exposés aux présente, YOUVANNA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des préjudices indirects subis par le Client qui pourraient survenir du fait ou à l'occasion de l'exécution des CGU et de ses suites. Par dommages indirects, on entend notamment, sans que cette liste soit limitative, les pertes de gains ou de profits, perte de chance, dommages commerciaux, les conséquences de plaintes ou réclamations de tiers contre le Client, nonobstant le fait que YOUVANNA aurait été avertie de l'éventualité de leur survenance.

En tout état de cause la responsabilité de YOUVANNA, en cas de dommages survenu au Client, pour quelque raison que ce soit et quel que soit le fondement juridique invoqué ou retenu, tous préjudices confondus et cumulés, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant total (HT) des sommes versées par le Client au cours des six (6) mois précédant le fait générateur du dommage. Pour les Clients bénéficiant d'un Plan Gratuit, la responsabilité de YOUVANNA est limitée à cinquante (50) euros.

La responsabilité du YOUVANNA ne pourra toutefois être exclue ou plafonnée en cas de dommages corporels ou de dommages causés par le dol ou la faute lourde telle que définie par la jurisprudence.

ARTICLE 12 : Suspension — Résiliation

12.1 : Résiliation à l'initiative du Client

Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment et sans justification via les paramètres de son Compte moyennant un préavis d'un (1) mois. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le Client conserve l'accès à son Compte jusqu'à cette date. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû.

12.2 : Suspension et résiliation à l'initiative de YOUVANNA

En cas de violation par le Client de l'une quelconque de ses obligations prises au titre des CGU, YOUVANNA peut, sans formalité préalable, suspendre temporairement l'Abonnement du Client et l'accès à son Compte.

YOUVANNA avertit le Client, par tout moyen et sans délai, des raisons de la suspension temporaire de son Abonnement.

A défaut de régularisation de sa situation dans les quinze (15) jours suivant cet avertissement ou si la violation est grave ou définitive, YOUVANNA se réserve le droit de résilier définitivement l'Abonnement du Client, sans préavis.

En cas de résiliation de l'Abonnement du Client, l'accès à son Compte est désactivé. Le Client dispose alors d'un délai de trente (30) jours pour exporter les Contenus Clients via les fonctionnalités de la Solution. À l'expiration de ce délai, les Contenus Client seront définitivement et irrévocablement supprimés.

Aucun remboursement prorata temporis n'est dû.

ARTICLE 13 : Force majeure

La responsabilité de l'une ou l'autre des Parties ne pourra être mise en cause en cas de force majeure, tel qu'entendue conformément à l'article 1218 du Code civil et à la jurisprudence de la Cour de cassation, l'ayant empêchée d'exécuter ses obligations résultant des CGU.

La force majeure suspend les obligations nées des CGU pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si la force majeure devait perdurer plus de trois (3) mois, il pourra être mis fin aux CGU par l'une ou l'autre des Parties, sans que cette résiliation puisse être considérée comme fautive.

La résiliation, dans une telle hypothèse, devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et prendra effet à la date de réception de ladite lettre, ou à défaut à la date de sa première présentation.

ARTICLE 14 : Données à caractère personnel

Chaque Partie s'engage à se conformer et à veiller à ce que son personnel permanent ou temporaire et chacun de ses sous-traitants se conforme à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, incluant (i) le Règlement Général européen sur la Protection des données n°2016/679 dit « RGPD » et (ii) la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés » modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (ci-après la « Réglementation DCP »).

Les Parties sont responsables distincts de traitement au sens de la Réglementation DCP. YOUVANNA n'effectue aucun traitement pour le compte du Client et inversement.

Afin de connaître les traitements de données à caractère personnel effectués par YOUVANNA dans le cadre de la mise à disposition de la Solution, le Client est invité à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité de YOUVANNA, disponible depuis la Solution.

ARTICLE 15 : Intuitu personae — Cessibilité des CGU

Les CGU sont conclues en considération de la personne du Client.

En conséquence, les CGU sont incessibles par le Client, sauf accord exprès et préalable de YOUVANNA.

Le Client accepte expressément que les CGU puissent être transférées au bénéfice de toute personne morale existante ou à créer désignée par YOUVANNA, quelles que soient les modalités juridiques retenues pour ce transfert, cette personne morale se trouvant ainsi pleinement subrogée dans tous les droits et obligations de YOUVANNA tels que définis aux termes des CGU.

ARTICLE 16 : Divers

Aucun document ne peut engendrer d'obligations nouvelles s'il ne fait l'objet d'un avenant écrit, signé par les Parties.

Les titres et sous-titres figurant dans les CGU et ses avenants éventuels sont inclus à titre de pure commodité. De convention expresse entre les Parties, ces titres et sous-titres ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque disposition que ce soit des CGU. En cas de contradiction entre l'un quelconque des titres d'articles et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Si une clause des CGU est déclarée nulle, elle sera réputée non écrite, sans entraîner la nullité de l'ensemble contractuel par lequel les Parties resteront engagées l'une envers l'autre. En cas de besoin, les Parties s'engagent à négocier de bonne foi les dispositions nécessaires au remplacement des clauses qui auront pu faire l'objet d'une annulation ou d'une invalidation pour quelque raison que ce soit.

Le fait pour une Partie de ne pas revendiquer l'application d'une disposition quelconque des CGU ou d'en tolérer l'inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par cette Partie à exercer les droits qu'elle détient au titre des présentes. Le fait pour une Partie de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite d'une obligation contractuelle quelconque ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission de l'autre Partie non conforme aux dispositions contractuelles ne saurait conférer un droit quelconque à la Partie qui bénéficie d'une telle tolérance.

ARTICLE 17 : Modification des CGU

YOUVANNA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par tout moyen, au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.

En cas de modification substantielle, le Client devra accepter les nouvelles CGU pour continuer à utiliser la Solution. À défaut d'acceptation dans un délai de trente (30) jours suivant la notification, YOUVANNA se réserve le droit de suspendre l'accès au Compte.

La poursuite de l'utilisation de la Solution après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des CGU modifiées.

ARTICLE 18 : Loi applicable — Résolution des litiges

Les CGU sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation, alors même que le Client serait de nationalité étrangère et/ou que les CGU s'exécuteraient en tout ou partie à l'étranger.

Le Client s'engage, en cas de difficultés dans l'exécution des CGU et préalablement à toute procédure judiciaire, à contacter YOUVANNA à l'adresse électronique suivante : contact@adrevia.com afin de trouver une issue amiable.

Si dans les trente (30) jours calendaires suivant la notification faite à YOUVANNA, les Parties n'ont pas abouti à un accord amiable, chacune d'entre elles recouvrera sa pleine liberté d'action.

LES TRIBUNAUX DU PARIS SERONT ALORS SEULS COMPÉTENTS POUR CONNAÎTRE DE TOUT LITIGE ENTRE LES PARTIES À PROPOS NOTAMMENT DE LA FORMATION, DE L'EXÉCUTION, DE L'INTERPRÉTATION, DE LA RÉSILIATION OU DE LA RÉSOLUTION DES CGU ET CE Y COMPRIS POUR LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES, LES PROCÉDURES D'URGENCE, EN CAS DE RÉFÉRÉ, D'APPEL EN GARANTIE, DE REQUÊTE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.

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